Chartre, contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux, proposée à l'Assemblée nationale par Charles-François Bouche, avocat au parlement, & député de la sénéchaussée d'Aix

Author(s)

• Bouche, Charles François
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Chartre, contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux, proposée à l'Assemblée nationale par Charles-François Bouche, avocat au parlement, & député de la sénéchaussée d'Aix

[s.n.], [1789?]

Note

Caption title

Details

• NCID: BA9137713X
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [France]
• Pages/Volumes: 16 p.
• Size: 19 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799
  • LCSH : France. Constitution (1791)