Projet du plan de municipalité de la ville de Paris, présenté à l'assemblée générale des représentans de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 : précédé des Motifs des commissaires

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Projet du plan de municipalité de la ville de Paris, présenté à l'assemblée générale des représentans de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 : précédé des Motifs des commissaires

[s.n.], 1789

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"Motifs des commissaires, pour adopter le plan de municipalité ...": p. 3-23

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  • Motifs des commissaires, pour adopter le plan de municipalité, qu'ils ont présenté à l'assemblée des représentans de la commune, lus à l'assemblée-générale, par J.P. Brissot de Warville, représentant de la commune : le 20 août 1789

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