Projet de loi, ou cadre pour l'institution des fêtes décadaires, offert à la Convention par F. Lanthenas, député par le département de Rhône & Loire
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Projet de loi, ou cadre pour l'institution des fêtes décadaires, offert à la Convention par F. Lanthenas, député par le département de Rhône & Loire
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an III [1794 or 1795]
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Note
At head of title: Convention nationale
"Imprimé d'après le décret du 10 nivose"
"Projet de loi": p. [11]-45
"16 nivôse de l'an 3"--P. 47
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 19205