Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
（Guides juridiques, . Construction）
Moniteur, c2009
2e éd
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注記
Bibliography (p. 307-313) and index
