Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

François-Charles Bernard et Patrick Durand

(Guides juridiques, . Construction)

Moniteur, c2009

2e éd

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Bibliography (p. 307-313) and index

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