Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois

著者

• Cambacérès, Jean Jacques Régis de
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de la classification des lois
• France. Corps législatif

書誌事項

Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois

par Cambacerès, député par le département de l'Hérault

De l'Imprimerie nationale, messidor, an IV [1796]

注記

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5875

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA91466896
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: [4], 277, [1] p.
• 大きさ: 21 cm. (8vo)
• 件名:
  • LCSH : Civil law -- France