Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois
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Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois
De l'Imprimerie nationale, messidor, an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5875