Code civil (1) annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence

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Code civil (1) annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence

avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de jurisprudence / par J.-B. Sirey

Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1817

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