Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladébat : séance du 29 nivôse an 4
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Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladébat : séance du 29 nivôse an 4
De l'Imprimerie nationale, pliviôse, l'an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18422