Rapport fait au Conseil des Anciens, par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation dela marine : séancde du 7 pluviôse, l'au [i.e. an] IV
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait au Conseil des Anciens, par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation dela marine : séancde du 7 pluviôse, l'au [i.e. an] IV
De l'Imprimerie nationale, pliviôse, l'an IV [1796]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15360