Rapport fait par Gumery, député du Mont-Blanc : au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations des assemblées primaires de la commune de St.-Étienne : séance du 20 pluviôse, an IV
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Rapport fait par Gumery, député du Mont-Blanc : au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations des assemblées primaires de la commune de St.-Étienne : séance du 20 pluviôse, an IV
De l'Imprimerie nationale, pliviôse, an IV [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16206