Rapport fait par Picault, député de Seine-et-Marne, sur une résolution qui réduit à vingt-quatre cantons la division actuelle du département de l'Indre : séance du 21 pluviôse, an IVe
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Rapport fait par Picault, député de Seine-et-Marne, sur une résolution qui réduit à vingt-quatre cantons la division actuelle du département de l'Indre : séance du 21 pluviôse, an IVe
De l'Imprimerie nationale, [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27274