Rapport fait par Picault, député de Seine-et-Marne, sur une résolution qui réduit à vingt-quatre cantons la division actuelle du département de l'Indre : séance du 21 pluviôse, an IVe

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Rapport fait par Picault, député de Seine-et-Marne, sur une résolution qui réduit à vingt-quatre cantons la division actuelle du département de l'Indre : séance du 21 pluviôse, an IVe

De l'Imprimerie nationale, [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27274

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  • NCID
    BA91553312
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    19 cm
  • Subject Headings
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