Rapport fait au Conseil des Anciens, par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 18 pluviôse, relative à la contribution foncière : séance du 10 ventôse, an 4
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Rapport fait au Conseil des Anciens, par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 18 pluviôse, relative à la contribution foncière : séance du 10 ventôse, an 4
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18423
