Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au moblilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse, député par le département de l'Allier : séance du 15 messidor, an 4

書誌事項

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au moblilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse, député par le département de l'Allier : séance du 15 messidor, an 4

De l'Imprimerie nationale, messidor, an 4 [1796]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9102

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA91588918
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    24 p.
  • 大きさ
    19 cm
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