Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au moblilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse, député par le département de l'Allier : séance du 15 messidor, an 4
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial, relative au moblilier et aux biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse, député par le département de l'Allier : séance du 15 messidor, an 4
De l'Imprimerie nationale, messidor, an 4 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9102