Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au paiement du dernier quart des biens nationaux soumissionnés ou vendus en conséquence de la loi du 28 ventôse an quatrième : séance du 12 thermidor
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Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au paiement du dernier quart des biens nationaux soumissionnés ou vendus en conséquence de la loi du 28 ventôse an quatrième : séance du 12 thermidor
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20059