Rapport par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée par le conseil dans sa séance du 14 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la marine : séance du 16 fructidor, an IV
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Rapport par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée par le conseil dans sa séance du 14 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la marine : séance du 16 fructidor, an IV
De l'Imprimerie nationale, fructidor, an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18426
