Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au paiement des contributions : séance du 30 fructidor, an IV
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Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au paiement des contributions : séance du 30 fructidor, an IV
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8831