Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté: l'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi, chez l'administrateur de la liste civile & autres endroits, qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons & les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées par des couriers extraordinaires ...
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Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté: l'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi, chez l'administrateur de la liste civile & autres endroits, qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons & les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées par des couriers extraordinaires ...
[s.n.], [1792]
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