La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007 (Cahiers du CREDHO no 14/2008)
著者
書誌事項
La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007 (Cahiers du CREDHO no 14/2008)
（Collection du CREDHO, 15）
Bruylant, 2009
- : pbk
大学図書館所蔵 件 / 全6件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
注記
Papers from a conference held in 2008
"Centre de recherches sur les droits de l'homme et le droit humanitaire"--Cover
収録内容
- La rôle croissant du droit international dans la jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'Homme / par Jean-Paul Costa
- Responsabilité des États et responsabilité des organisations internationales : les opérations extérieures et la Convention europénne : l'affaire Behrami et Behrami c. France et Sarmati c. France, Allemagne et Norvège (décision du 2 mai 2007) / par Emmanuel Decaux
- L'institut des droits de l'Homme du barreau de Paris et la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg par les avocats et formation / par Christophe Pettiti
- Les engagements de la France et sa contribution au développement de la jurisprudence de la Cour depuis 1998 / par Paul Tavernier
- Les Français et la langue française à la Cour de Strasbourg depuis 1998 / par Pascal Dourneau-Josette
- Le suive de l'exécution des arrêts français depuis 1998 / par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
- La Cour europénne des droits de l'Homme vue du Palais Royal / par Bruno Genevois
- Le Conseil d'Etat : dispositions principales du décret du 6 mars 2008 / par Jean-Marc Sauvé
- La contribution de la jurisprudence européenne à l'évolution du droit pénal et de la procédure pénale en France depuis 1998 / par Emmanuel Dreyer
- Les carences de la procédure de l'asile à la frontière (arrêt Gebremehdin [Gaberamadhien] du 26 avril 2007) / par Michel Puéchavy
- Expulsion et violation virtuelle de la Convention (arrêt Sultani du 20 septembre 2007) / par Catherine-Amélie Chassin
- L'enlèvement d'enfant et la Convention de La Haye de 1980 (arrêt Maumousseau et Washington du 6 décembre 2007) / par Marie-Gabrielle Merloz
- La vie familiale et les convictions religieuses (arrêt Schmidt du 16 juillet 2007) / par Marie Sirinelli
- L'impact de la Convention européenne sur la justiciabilité des mesures pénitentiaires (arrêts du Conseil d'Etat Planchenault et Boussouar du 14 décembre 2007) / par Mattias Guyomar
- L'équité de la procédure pénale : formalisme et droit d'accès au juge pénal (décision Turcon du 30 janvier 2007, arrêts Baucher du 24 juillet 2007 et Walchli du 26 juillet 2007) / par Olivier Bachelet
- L'applicabilité de l'article 6 et l'équité de la procédure en matière administrative : autonomie du disciplinaire; non-communication de documents (décision Moullet du 13 septembre 2007 et arrêt Asnar du 18 octobre 2007) / par Nora Kadouci
- Les affaires des Oreilles du Président, Erignac et du Procès de Jean-Marie Le Pen (arrêts Dupuis et autres du 7 juin 2007, Hachette Filipacchi Associés du 14 juin 2007 et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July du 22 octobre 2007) / par Sandrine Gil
- Financement des partis politiques et distribution de tracts durant la compagne electoral (arrêts Parti nationaliste basque-Organisation régionale d'Iparralde du 7 juin 2007 et Desjardin du 22 novembre 2007) / par Hélène Tigroudja
- Les associations de défense de l'environnement devant la Cour de Strasbourg (arrêt Collectif national d'information et d'opposition à l'usine Melox-Collectif Stop Melox et Mox du 12 juin 2007) / par Arnaud Gossement