Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel : accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, agressions ... : principes, juridictions, intervenants, procédures, expertises ...
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Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel : accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, agressions ... : principes, juridictions, intervenants, procédures, expertises ...
(Le conseiller juridique pour tous, 237)
Éditions du Puits Fleuri, c2007
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Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel : accidents de la circulation, du travail, thérapeutiques, agressions ... : principes juridictions intervenants procédures expertises indemnisation ...
注記
Bibliography: p. 419-420
