La responsabilité du Chef de l'État

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La responsabilité du Chef de l'État

[Philippe Lauvaux ... et al.]

(Colloques, v. 12)

Société de législation comparée, c2009

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注記

"Soutien: Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Université Panthéon Assas Paris II - Centre d'études constitutionnelles et politiques - Institut Cujas"

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