Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 1er ventôse jusqu'au 8 prairial an XI, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 2 fructidor an X, jusqu'au 2 fructidor an XI, inclusivement
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Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 1er ventôse jusqu'au 8 prairial an XI, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 2 fructidor an X, jusqu'au 2 fructidor an XI, inclusivement
De l'Imprimerie de H. Agasse, Messidor an 12 [1803]
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Table des procès-verbaux de la neuvième législature
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