Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 1er jusqu'au 18 septembre 1807, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 14 août jusqu'au 18 septembre 1807, inclusivement
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Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 1er jusqu'au 18 septembre 1807, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 14 août jusqu'au 18 septembre 1807, inclusivement
Baudouin, 1809
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Table des procès-verbaux de la treizième législature
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