Le groupe international de sociétés : le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand
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Le groupe international de sociétés : le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand
（Europäische Hochschulschriften = Publications universitaires européennes = European university studies, Reihe 2 . Rechtswissenschaft ; Bd. 5000）
Peter Lang, c2010
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Note
Includes bibliographical references (p. [653]-692) and index
Description and Table of Contents
Description
Les groupes de societes connaissent des regimes fort distincts en droits materiels francais et allemand. C'est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international prive n'a pas recu jusqu'a present une reponse systematique.
Le present ouvrage se propose d'y remedier en adoptant une approche comparative. Il decrit et analyse les reglementations materielles relatives aux groupes de societes en droits francais et allemand pour ensuite en degager une theorie globale de droit international prive en la matiere.
Pour ce faire, l'ensemble des mecanismes francais, allemands et europeens de creation, de fonctionnement et de disparition des groupes de societes est examine a la lumiere du droit international prive. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative a la liberte d'etablissement ainsi que celle relative a l'application aux groupes de societes du Reglement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvelee du groupe international de societes en droit international prive et en droit europeen est alors proposee.
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