Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009
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Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010
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Les faits en droit administratif
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