Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la Journée d'étude du 1er décembre 2006 organisée par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

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Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la Journée d'étude du 1er décembre 2006 organisée par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

sous la direction d'Oliver [i.e. Olivier] Blin ; préface de Marc Blanquet

（Collection de la fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, . Série Concurrence）

Bruylant , FEC, 2009

  • : [be]

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注記

Includes bibliographical references

収録内容

  • Propos introductifs / par Olivier Blin
  • Le SRD et les autres systèmes de règlement des litiges commerciaux internationaux / par Hugues Kenfack
  • Le rôle du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, entre souveraineté réglementaire et institutionnalisation : quel avenir? / par Arnaud Bordes
  • L'accès des particuliers au système de règlement des différends de l'OMC / par Chaeles-Emmanuel Côté
  • Le règlement des différends de l'OMC et droit de la concurrence / par Henry Lesguillons
  • Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes / par Clotilde Jourdain-Fortier
  • Rapport de synthèse / par Jean-Michel Jacquet

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