Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la Journée d'étude du 1er décembre 2006 organisée par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
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Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la Journée d'étude du 1er décembre 2006 organisée par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
(Collection de la fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, . Série Concurrence)
Bruylant , FEC, 2009
- : [be]
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注記
Includes bibliographical references
収録内容
- Propos introductifs / par Olivier Blin
- Le SRD et les autres systèmes de règlement des litiges commerciaux internationaux / par Hugues Kenfack
- Le rôle du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, entre souveraineté réglementaire et institutionnalisation : quel avenir? / par Arnaud Bordes
- L'accès des particuliers au système de règlement des différends de l'OMC / par Chaeles-Emmanuel Côté
- Le règlement des différends de l'OMC et droit de la concurrence / par Henry Lesguillons
- Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes / par Clotilde Jourdain-Fortier
- Rapport de synthèse / par Jean-Michel Jacquet