Question de droit public : doit-on recueillir les voix, dans les États-Généraux, par ordres, ou par têtes de délibérans?
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Question de droit public : doit-on recueillir les voix, dans les États-Généraux, par ordres, ou par têtes de délibérans?
[s.n.], 1789
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Anonymous. By J.-P. Rabaut de Saint-Etienne. Cf. Barbier, A.A. Ouvrages anonymes, t. III, col. 1151
Signatures: A-F[8] G[8](-G8)
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References: Martin & Walter 28525
References: Goldsmiths'-Kress no. 14058