Projet de loi sur les livrets d'ouvriers : avec l'exposé des motifs par le ministre de l'agriculture et du commerce
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Projet de loi sur les livrets d'ouvriers : avec l'exposé des motifs par le ministre de l'agriculture et du commerce
[s.n.], [1845]
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At head of title: Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1845
"Impressions No. 7"
Projet de loi signed: Fait ... le 29 janvier 1845. Signé Louis-Philippe. Par le roi, le ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce, Signé L. Cunin-Gridaine
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