Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : dernière rédaction des articles 6 à 16 des amendements de la commision
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Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : dernière rédaction des articles 6 à 16 des amendements de la commision
[s.n.], [1846]
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At head of title: Chambre des Pairs. Séance du 11 février 1846
"No. 4"
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