Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, amendé par la Chambre des Pairs, et adopté dans la séance du 12 février 1846
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Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, amendé par la Chambre des Pairs, et adopté dans la séance du 12 février 1846
[s.n.], [1846]
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At head of title: Chambre des Pairs
"Impressions No. 9"
