Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce : séance du 16 mars 1846
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Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce : séance du 16 mars 1846
A. Henry ..., rue Gît-le-Coeur ..., mars 1846
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At head of title: No. 51. Chambre des Députés. Session 1846
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"Projet de loi" signed: Signé Louis-Philipe. Par le roi, le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce, signé Cunin-Gridaine