Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850

Author(s)

• France. Assemblée nationale législative
• Lanjuinais, Victor Ambroise
• Seydoux, Charles Jean-Jacques Etienne

Bibliographic Information

Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850

par MM. Lanjuinais et Seydoux ... ; rédaction nouvelle, envoyée à la 7e commission de l'initiative parlementaire

Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain, [1850]

Note

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At head of title: No. 783 rectifié. Assemblée Nationale Législative

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Details

• NCID: BB05743218
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 2 p.
• Size: 20 cm