Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850
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Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850
Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain, [1850]
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At head of title: No. 783 rectifié. Assemblée Nationale Législative
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