Projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, précédé de l'exposé des motifs
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Projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, précédé de l'exposé des motifs
Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain, [1850]
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At head of title: No. 1091. Assemblée Nationale Législative
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"Voir les nos 783, 827 et 1004"
"Projet de loi" signed: Fait à Paris ... le 8 juin 1850. Signé, L.-N. Bonaparte. Le monistre de l'agriculture et du commerce, Signé, J. Dumas
