Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière

Author(s)

• France. Assemblée nationale législative
• Salmon, Charles Auguste, b. 1805

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière

par M. Salmon (Meuse) ... ; séance du 10 avril 1851

Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain, [1851]

Note

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At head of title: No. 1842. Assemblée Nationale Législative

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• NCID: BB05744345
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 27, [1] p.
• Size: 20 cm
• Subject Headings:
  • FREE : Lanjuinais, Victor Ambroise, 1802-1869
  • FREE : Seydoux, Charles Jean-Jacques Etienne, 1796-1875
  • FREE : France. Ministère de l'agriculture et du commerce