Conference Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) : acte final
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Conference Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) : acte final
（Série de publications de la Société des Nations, XII.B . Bureaux internationaux ; 1936. XII.B.5）
[Société des Nations], 1936
- タイトル別名
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Inter-Governmental Conference for the Adoption of a Statute for Refugees coming from Germany (Geneva, July 2nd-4th, 1936) : final act
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注記
No officiel: C.362(a).M.237(a).1936.XII.
"Genève, le 14 septembre 1936"
French and English on opposite pages