Le Grenelle II commenté : impacts de la loi n° 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme

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Le Grenelle II commenté : impacts de la loi n° 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme

Nicolas Chauvin ... [et al.] ; sous la direction d'Yves Jégouzo

Éditions du Moniteur, c2011

タイトル別名

Grenelle 2 commenté

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