Les actes administratifs et leur contrôle

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Les actes administratifs et leur contrôle

Pierre Moor, Etienne Poltier

(Précis de droit Staempfli, . Droit administratif / Pierre Moor, Etienne Poltier ; v. 2)

Stämpfli, 2011

3e éd., entièrement rev., mise à jour et augm

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注記

"L'état de la législation et de la jurisprudence est au 31 août 2010."--P. ix

Includes bibliographical references (p. 905-908) and indexes

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