Dépot des lois et actes du gouvernement, avant et depuis 1789
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Dépot des lois et actes du gouvernement, avant et depuis 1789
Muzard, [18--]
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Bulletin des lois
Bulletin des lois de la république française
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注記
"On vend par feuilles détachées de l'an 1200 à 1789, édits, déclarations arrêtés, Lettres-Patentes, de l'an 1789 à ce jour, Lois. décrets, ordonnances, arrêtés, avis du conseil d'État"--Cover
Page 1289-1344. Bulletin des lois, no 514 -- page 148-168. Bulletin des lois, no 625 -- page 1065-1100. Bulletin des lois de la république française, no 1328
Includes bibliographical references