Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement, pour les besoins de l'instruction primaire

Author(s)

    • Ladoucette, J. C. F. (Jean Charles François), baron de

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement, pour les besoins de l'instruction primaire

par Baron Ladoucette

（Chambre des députés, session 1838 ; no 283）

A. Henry, 1838

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Details

  • NCID
    BB08500110
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3 p.
  • Size
    21 cm
  • Parent Bibliography ID
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