Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambres réunies, sous la présidence de M. le premier président Portalis, à l'audience solennelle du 15 décembre 1837, précédé du Rapport de M. le conseiller Bérenger et du Réquisitoire de M. le procureur-général Dupin
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Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambres réunies, sous la présidence de M. le premier président Portalis, à l'audience solennelle du 15 décembre 1837, précédé du Rapport de M. le conseiller Bérenger et du Réquisitoire de M. le procureur-général Dupin
[s.n.], [1837?]
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Note
At head of title: Cour de cassation. Question des duels
"Imprimé par ordre de la Cour"--P. 60
