Tarif des droits qui seront levez, sur les marchandises, manufactures et denrées, entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique & autres, dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle
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Tarif des droits qui seront levez, sur les marchandises, manufactures et denrées, entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique & autres, dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle
en la Boutique de T. Charpentier, chez la Veuve Saugrain ..., 1712
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注記
"Arresté au Conseil royal des finances, le 13 juin, 1671"
"Instruction pour l'execution du tarif du treiziéme juin, 1671"--P. 42
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