Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 119)
Dalloz, 2012
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Note
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) présentée et soutenue publiquement le 20 novembre 2010"
Includes bibliographical references (p. [731]-778) and indexes