Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821
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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821
De l'Imprimerie de P. Didot, l'aîné ... rue du Pont de Lodi ..., [1821?]
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注記
Imprint from colophon
"Imprimée par ordre de la Chambre"
"Impressions No 108"