Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821

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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821

De l'Imprimerie de P. Didot, l'aîné ... rue du Pont de Lodi ..., [1821?]

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"Imprimée par ordre de la Chambre"

"Impressions No 108"

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  • NCID
    BB09376866
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    23 p.
  • Size
    21 cm
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