Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles ...
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Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles ...
Chez Denis Mouchet, Grand'Salle, à la Juſtice, 1742
Cinquiéme édition, revûë corrigée & augmentée d'une préface hiſtorique ſur la Cour des aydes; enſemble de la diſpoſition des reglemens rendus depuis 1723. juſqu'à preſent, ſur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce mémorial, & l'autre chronologique, des reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau code des tailles
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Memor alphab
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注記
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"Contenant, les privileges des eccleſiaſtiques, nobles, officiers de guerre, de judicature, & de finances, des commenſaux des maiſons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes franches, fixées & abonnées. Les devoirs des elûs, receveurs, huiſſiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'impoſition, taxes ordinaire & d'office, & la perception des tailles. La nomination des collecteurs par les habitans ou d'office, leurs décharges, les radiations & ſurtaux des taxes ordinaires & d'office. Les rangs & préſéances des officiers commenſaux ſur les elûs, & des elûs ſur les juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Enſemble la maniere de regir les affaires communes des villes, des bourgs ſermez & communautez, au ſujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'octroi, dettes & emprunts. Avec une inſtruction pour tous les officiers qui ſe font recevoir à la Cour des aydes."
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