La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
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Bibliographic Information
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
（Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle）
Dalloz, 2012
- Other Title
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La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Ve République
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Note
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Caen, 2010
Bibliography: p. [759]-837