La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
著者
書誌事項
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
（Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle）
Dalloz, 2012
- タイトル別名
-
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Ve République
大学図書館所蔵 件 / 全9件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
注記
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Caen, 2010
Bibliography: p. [759]-837