Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État
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Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État
Marchal, Billard et cie, 1878-1879
- 1 v.
- 2 v.
- タイトル別名
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Recueil des arrêts du Conseil d'État : Table 1859-1874
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注記
"Comprenant l'analyse des arrêts rendus du 1er janvier 1859 au 31 décembre 1874"
"Cette Table fai[t] suite à la Table de 1849-1858, réimprimée en 1876"